Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site EDS Interception avant de le parcourir. Veuillez prendre connaissances des informations essentielles et des modalités d’utilisation du site :
Editeur du site
Site Internet EDS Interception, édité par Gustave Roussy
Siège social : 114 Rue Edouard Vaillant, 94800 Villejuif
Tél. : 01 42 11 42 11
Site web : https://www.gustaveroussy.fr/
Conditions d’utilisation
Le site, accessible par l’url suivante : https://edsinterception.euris.com/, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
Gustave Roussy ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Le site a pour objectif d’informer les patients inclus ou ayant été inclus dans le programme Interception promus par Gustave Roussy de l’utilisation ultérieure de leurs données.
Directeur de la publication
Suzette Delaloge, Directrice du programme Interception
Siège social : 114 Rue Edouard Vaillant, 94800 Villejuif
Tél. : 01 42 11 42 11
Site web : https://www.gustaveroussy.fr/
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse suivante :
Tout téléchargement de contenu sur le site est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, Gustave Roussy ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Gustave Roussy.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social Gustave Roussy. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Confidentialité
Les données personnelles que vous pourriez être amené à communiquer sont strictement confidentielles et ne seront accessibles ou transmises aux collaborateurs ou prestataires de Gustave Roussy que pour la seule bonne exécution de votre demande.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Gustave Roussy à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres entités.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Gustave Roussy. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par EURIS HEALTH CLOUD (Cloud Santé), 116 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt.
EURIS HEALTH CLOUD (Cloud Santé) est certifié HDS sur les 6 activités, ISO 27001 et ISO 27701.
Site web : https://www.euris.com
