Gouvernance

Une gouvernance spécifique est prévue et mise en œuvre au sein de Gustave Roussy afin d’assurer la réutilisation des données patients dans le respect de la réglementation, de la déontologie et de la confidentialité. Ces comités de gouvernance seront notamment composés de membres qualifiés en matière de traitements de données du SNDS.

La gouvernance de l’EDS repose sur deux comités permanents mis en place :

• Le Comité de pilotage de l’EDS Interception
• Le Comité scientifique et éthique de l’EDS Interception

Le comité de pilotage de l’EDS Interception détermine les orientations stratégiques et scientifiques de l’entrepôt.

Ses missions sont les suivantes :

• définir la stratégie scientifique et d’exploitation de l’EDS Interception
• définir le pilotage scientifique de la recherche déployée à partir de cet entrepôt
• assurer le suivi global des données nationales de l’entrepôt de données
• assurer le suivi des demandes de projets de recherche
• tenir une liste des traitements sur lesquels le comité de pilotage de l’EDS Interception s’est prononcé et communiquer, au moins une fois par an, cette liste au délégué à la protection des données Interception.

Le comité scientifique et éthique de l’EDS évalue et valide les projets de recherche et les projets de publications issues de l’EDS du point de vue scientifique, éthique et légal.

Ce comité scientifique et éthique de l’EDS Interception est en charge de :

• rendre, de manière systématique, un avis préalable et motivé sur les propositions de projets nécessitant la réutilisation des données de l’entrepôt ;
• tenir une liste des projets sur lesquels il s’est prononcé. Seuls les projets ayant été validés par le comité scientifique et éthique de l’EDS peuvent avoir recours à l’entrepôt ;
• d’établir un rapport annuel transmis au délégué à la protection des données de l’entrepôt.

Toute utilisation des données de l’EDS à des fins de recherche et/ou de publications fera l’objet d’une demande écrite soumise à expertise scientifique et accord (et relecture de la publication) auprès du comité de pilotage (charte écrite de pilotage global). Toute publication à partir des données de l’EDS nécessitera un accord du comité scientifique de pilotage national Interception.

Pour mener un projet de recherche veuillez remplir le formulaire sur la page contact