Gustave Roussy diffusera une information générale, via une campagne d’information publique, préalablement à la mise en place de l’EDS afin de garantir qu’une période de temps raisonnable de trois (3) semaines à compter de la date d’envoi du courrier s’écoule entre la notification des patients et le commencement du traitement de leurs données au sein de l’EDS afin que ceux-ci puissent faire valoir leur droit d’opposition, s’ils le souhaitent, avant le versement de leurs données dans l’EDS. Cette information se fera par affichage dans les centres hospitaliers participant aux essais cliniques, sur les réseaux sociaux et sur le site internet de Gustave Roussy.
Les patients disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation des traitements mis en œuvre.
Les patients peuvent s’opposer à l’utilisation des données les concernant, à tout moment et quel que soit le motif de l’opposition.
Le droit d’opposition des patients peut s’exercer dès leur information, par la transmission d’un document papier pouvant être rempli immédiatement par le patient lui-même ou via le médecin qui le suit dans le cadre de l’étude, recherche ou évaluation Source.
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données de recherches déjà en cours réalisées à partir de l’EDS seront supprimées sauf s’il existe un motif légitime impérieux pour le traitement (article 17, 1, c du RGPD) ou sauf si leur effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement de recherche (article 17, 3, d du RGPD).
Les patients peuvent également exercer leurs droits :
- sur le site web de l’EDS interception à partir de la page dédiée à l’information relative à l’EDS
- Via l’application MyInterception
- par contact direct auprès du médecin qui leur a permis de participer au programme Interception.
- Un contact direct du DPO de Gustave Roussy avec information du patient sur le risque de levée de l’anonymat du patient pour ce dernier :
- Par courrier : DPO – DTNSI – 39 bis rue Camille Desmoulins – 94800 – Villejuif
- Par courriel : donneespersonnelles@gustaveroussy.fr
