Gustave Roussy : Responsable de l’entrepôt
Les entrepôts de données de santé sont des bases de données destinées à être utilisées notamment à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé.
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités et est établie dans un cadre protecteur et conforme :
- à la loi « Informatique et Libertés » ;
- RGPD (notamment par le principe de minimisation des données, de l’information des personnes, etc.) ;
- également au Code de la Santé Publique ;
- et par conséquent au référentiel HDS ;
- puis au référentiel EDS de la CNIL et le référentiel SNDS de la CNIL
Le référentiel EDS CNIL défini le cadre légal des entrepôts de données de santé, c’est à cet effet que Gustave Roussy a reçu de la CNIL l’autorisation n°2235266 V1 pour la création de l’Entrepôt de Données de Santé Interception.
